Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Le service StokNextra (logiciel de caisse, de stock, de facturation et de comptabilité, accessible en ligne et installable sur les appareils) est édité par [à compléter], [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (le « Prestataire »).

Le « Client » est le commerce, la société ou l'entrepreneur qui crée un compte. En cochant la case d'acceptation à l'inscription, ou en utilisant le service, le Client accepte ces conditions sans réserve. La personne qui s'inscrit déclare avoir le pouvoir d'engager le Client.

Le service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Le Client reconnaît ne pas agir en tant que consommateur.

Le Prestataire met à disposition un logiciel en ligne, mis à jour en continu, sans installation de serveur chez le Client. La caisse peut fonctionner sans internet et se synchronise au retour de la connexion.

Le Prestataire peut faire évoluer le service : ajouter, modifier ou retirer des fonctions, changer l'interface ou les prestataires techniques. Il veille à ce que les fonctions essentielles (vente, stock, facturation, export des données) restent disponibles pendant la période payée.

Le Client crée le compte de son gérant, puis ceux de ses employés, et leur attribue des droits. Il répond de toutes les actions faites avec les comptes de son commerce, y compris par ses employés, et de la fiabilité des personnes qu'il autorise.

Le Client garde les mots de passe confidentiels, protège ses appareils (téléphones, ordinateurs, caisses) et prévient sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences d'un mot de passe divulgué ou d'un appareil perdu, volé ou mal protégé.

Chaque nouveau commerce bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir. L'essai est accordé une seule fois par personne et par commerce (même e-mail, même numéro de téléphone ou même établissement). Le Prestataire peut refuser ou arrêter un essai obtenu en contournant cette règle.

À la fin de l'essai, le compte passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est payé. Aucun paiement n'est prélevé automatiquement.

Les formules, leurs limites (boutiques, caisses, utilisateurs) et leurs prix sont affichés sur le site et dans le logiciel, page Abonnement. L'abonnement se paie d'avance, pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Il n'est pas renouvelé automatiquement.

Le paiement se fait par Mobile Money, virement ou tout autre moyen proposé dans le logiciel. Les frais facturés par l'opérateur de paiement sont à la charge du Client. L'abonnement est prolongé dès que le paiement est reçu et confirmé par le Prestataire ; un paiement déclaré mais non reçu ne prolonge rien.

Les prix peuvent changer. Un nouveau prix s'applique à partir du paiement suivant, jamais à une période déjà payée. Les taxes éventuellement dues sur le prix de l'abonnement s'ajoutent selon la loi applicable.

Les remboursements sont régis par la politique de remboursement : en principe, une période commencée n'est pas remboursée.

À l'échéance, le Client dispose de 7 jours de grâce. Ensuite, le compte passe en lecture seule : le Client consulte et exporte ses données, mais ne peut plus enregistrer de nouvelles opérations jusqu'au paiement. Aucune donnée n'est effacée pour un retard de paiement.

Le Prestataire peut suspendre un compte, sans préavis et sans remboursement, en cas de fraude, de contournement des contrôles de la caisse ou de l'abonnement, de paiement contesté ou annulé, d'atteinte à la sécurité du service, ou de manquement grave à l'article 8. Il en informe le Client et rétablit l'accès dès que la cause a disparu, sauf résiliation.

La caisse doit se connecter au moins une fois tous les 15 jours pour continuer à enregistrer des ventes, et se bloque à la fin de l'abonnement même sans internet. Les ventes faites hors ligne sont enregistrées sur le serveur à la connexion suivante ; celles faites après l'échéance le sont dès le paiement.

Les données gardées sur un appareil ne sont sauvegardées par le Prestataire qu'une fois synchronisées. Le Client veille à connecter régulièrement ses caisses ; le Prestataire n'est pas responsable des ventes perdues avec un appareil jamais reconnecté, effacé, perdu ou volé.

Le Client utilise le service dans le respect des lois. Il est notamment interdit : de vendre ou de gérer des produits ou services illicites ; d'envoyer des messages non sollicités ou trompeurs par les fonctions d'envoi (e-mail, WhatsApp) ; de tenter d'accéder aux données d'autres commerces ou de contourner les droits, les limites ou les contrôles du service ; de copier, décompiler ou revendre le logiciel ; de le surcharger volontairement ou d'en perturber le fonctionnement ; de créer plusieurs comptes pour multiplier les essais gratuits.

Un manquement à ces règles autorise le Prestataire à suspendre ou résilier le compte, sans remboursement, et à réclamer réparation du préjudice subi.

Le Client reste seul responsable de sa comptabilité, de ses déclarations fiscales et sociales, de la conservation de ses pièces, et du respect des règles propres à son activité (pharmacie, restauration, produits réglementés). Les plans comptables, taux de taxe, mentions et documents proposés par le logiciel sont des aides : le Client les vérifie avec son comptable et les adapte à sa situation.

Certains pays imposent des logiciels de caisse ou de facturation homologués, des factures normalisées ou une transmission électronique à l'administration fiscale. Sauf mention contraire écrite du Prestataire, StokNextra n'est pas homologué par une administration fiscale ; il appartient au Client de vérifier ses obligations et d'utiliser, si nécessaire, le dispositif imposé. Le Prestataire ne répond pas des redressements, amendes ou pénalités du Client.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sûr (obligation de moyens). Il peut l'interrompre pour maintenance, si possible en dehors des heures d'ouverture habituelles. Il ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni sans erreur, notamment en cas de panne d'internet, d'électricité, d'appareil ou d'opérateur chez le Client.

Les données synchronisées sont sauvegardées régulièrement, de façon chiffrée, en dehors du serveur principal. En cas d'incident, le Prestataire restaure la dernière sauvegarde disponible.

Si le service est entièrement indisponible plus de 72 heures consécutives par la faute du Prestataire, l'abonnement est prolongé gratuitement d'une durée égale à l'interruption, sur demande du Client dans les 30 jours. Ce geste est la seule compensation due pour une indisponibilité.

L'assistance est assurée par e-mail et WhatsApp, aux heures ouvrables, sans délai de réponse garanti.

Le Prestataire répond seulement des dommages directs causés par sa faute prouvée. Il ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de chance, atteinte à l'image, ni des conséquences d'informations inexactes saisies par le Client, d'une mauvaise utilisation, d'un appareil du Client, ou du fait d'un tiers (opérateur de paiement, de télécommunication, hébergeur en cas de force majeure).

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client pour les 3 derniers mois d'abonnement avant le fait dommageable. Pendant l'essai gratuit, le service est fourni tel quel, sans garantie.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers (y compris ses propres clients, employés ou une administration) liée à son activité, à ses données ou à son utilisation du service.

Le logiciel, sa documentation, la marque StokNextra, le logo et le site appartiennent à [à compléter]. Pendant l'abonnement, le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son commerce. Aucun autre droit ne lui est transféré.

Les suggestions et avis envoyés par le Client (par exemple avec le bouton « Votre avis ») peuvent être utilisés librement par le Prestataire pour améliorer le service, sans contrepartie.

Les données saisies par le Client (articles, ventes, clients, comptabilité) lui appartiennent. Il peut les exporter à tout moment, même en lecture seule, depuis la page Abonnement.

Le Prestataire traite ces données seulement pour fournir le service, selon l'accord de traitement des données. Il peut produire et utiliser des statistiques anonymes et agrégées sur l'utilisation du service, qui ne permettent d'identifier ni le Client ni ses clients.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer son nom et son logo comme référence commerciale.

Le contrat dure tant que le compte existe. Le Client peut arrêter à tout moment, simplement en ne renouvelant pas son abonnement ; la période payée reste acquise et n'est pas remboursée.

Le Prestataire peut résilier le contrat : immédiatement en cas de manquement grave du Client (articles 6 et 8) ; ou à tout moment avec un préavis de 60 jours, auquel cas il rembourse la partie non utilisée de la période payée.

Après la fin de l'abonnement, le compte reste en lecture seule et les données restent exportables pendant 12 mois. Ensuite, le Prestataire peut les supprimer, après en avoir prévenu le Client par e-mail au moins 30 jours avant, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut demander une suppression plus rapide par écrit.

Les enregistrements du service (journal des actions, ventes scellées, clôtures de caisse, horodatages, acceptation des conditions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les échanges par e-mail ou par le logiciel valent écrit.

Le Client tient à jour l'e-mail et le téléphone du gérant : les notifications y sont valablement envoyées.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle : catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève générale, coupure générale d'électricité ou d'internet, décision d'une autorité, défaillance d'un hébergeur ou d'un opérateur de télécommunication. Les obligations sont suspendues pendant l'événement.

Le Prestataire peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu dans le logiciel ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf changement imposé par la loi ou la sécurité. S'il n'accepte pas les nouvelles conditions, le Client peut arrêter avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

Le Prestataire peut céder le contrat à une société qui reprend le service ; le Client en est informé. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit du Prestataire.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n'y vaut pas renonciation. La version française de ces conditions prévaut sur toute traduction.

Ces conditions sont soumises au droit du pays du siège du Prestataire et aux Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, les tribunaux du siège du Prestataire sont seuls compétents.

Contact : support@stoknextra.com · WhatsApp [à compléter].